Le burn-out revient en débat à l’Assemblée

La proposition de loi de La France insoumise ce mercredi a été rejetée en commission, la majorité préférant attendre les conclusions de la mission parlementaire sur la santé au travail initiée par le gouvernement. – Shutterstock

Le député François Ruffin a défendu en commission une proposition de loi pour que les pathologies psychiques liées à l’épuisement professionnel soient reconnues comme des maladies professionnelles.

Le moment est bien choisi. Une semaine après la publication de  chiffres-chocs par l’assurance-maladie sur les affections psychiques liées au travail, le groupe La France Insoumise (LFI) a présenté ce mercredi une proposition de loi sur le burn-out. En commission des Affaires sociales, le député François Ruffin a demandé  la reconnaissance comme maladie professionnelle , non pas du burn-out lui-même, car il ne s’agit pas d’une maladie, mais des pathologies psychiques résultant de l’épuisement au travail : dépression, stress post-traumatique, anxiété généralisée…

En 2016, seules 596 affections psychiques ont été reconnues comme maladies professionnelles. Or selon le député, le burn-out toucherait plutôt entre 200.000 et 500.000 personnes par an. Les victimes partent en arrêt maladie. Au mieux, on fait passer cela pour un accident du travail (10.000 reconnus chaque année pour les affections psychiques), même s’il n’y a pas d’accident à proprement parler. En fin de compte, le coût du burn-out pour la société « se chiffre en milliards d’euros ». Or si l’assurance-maladie a un arsenal répressif pour contrôler les médecins prescripteurs et les patients qui abusent d’arrêts de travail, il n’y a « pas de contrôle sur les entreprises pour les dépressions en série », regrette François Ruffin.

L’exemple américain

« Nous pouvons mettre un coup d’arrêt à ces troubles psychiques causés par le travail », a-t-il exhorté, appelant les députés à faire « dès aujourd’hui ce premier pas ». L’inscription au tableau des maladies professionnelles permettrait de faire payer les entreprises qui ne font pas l’effort de protéger leurs salariés contre un stress insupportable. Les maladies professionnelles sont en effet prises en charge par la branche « Risques professionnels » de la Sécurité sociale, quasi-exclusivement financée par les employeurs, contrairement à la branche « Assurance-maladie », au financement mixte.

Sanctionner les employeurs peu regardants, ça marche, a argumenté le député. Aux Etats-Unis, le coût de l’assurance payée par les entreprises pour faire face aux risques psychosociaux a augmenté entre 1985 et 1994, ce qui en retour les a incitées à développer la prévention. Au bout du compte, grâce à ces efforts, elles sont parvenues à modérer la facture d’assurance. « Cela prouve que le discours du « On ne peut rien faire » est faux », a montré François Ruffin, en citant l’économiste Philippe Askénazy : « C’est la désorganisation des entreprises qui serait à la base de leur dangerosité ».

Rejet en commission

Ce n’est pas la première fois qu’un parlementaire cherche à faire progresser la reconnaissance du burn-out. Le socialiste Benoît Hamon a défendu l’idée  en 2015 puis  en 2016 , à l’occasion du vote des lois Rebsamen puis El Khomri. Mais les avancées ont été très limitées. Un rapport d’information parlementaire a également été publié  en 2017 . La proposition de loi de La France insoumise ce mercredi a été rejetée en commission, la majorité préférant attendre les conclusions de la mission parlementaire sur la santé au travail initiée par le gouvernement. Guillaume Chiche (LREM) a toutefois « remercié » François Ruffin d’évoquer « ce sujet de société majeur ».

Solveig Godeluck – Les Echos du 24/01/2018