POURQUOI L’UNSA NE SIGNERA PAS L’AVENANT ACCORD DES 35 H ?

Lors de […]

Lors de l’avant dernière réunion de négociation concernant la réduction du temps de travail, le télétravail et le CET, la DRH a précisé aux délégués syndicaux (DS) qu’ils ne pouvaient pas signer un ou deux accords , c’était les trois ou rien.

Dans la mesure où ce n’est pas légal, elle a changé son fusil d’épaule et a transmis aux DS un accord qui englobe les 3 volets : la réduction du temps de travail , le compte épargne temps et le télé travail, façon de faire qui met en évidence le caractère déloyal des négociations menées.

Ce projet doit être soumis à notre signature jusqu’au 16 décembre prochain.

AVENANT À L’ACCORD DES 35 HEURES =

La direction a pris en compte la forte mobilisation des salariés suite à la pétition lancée par l’UNSA en février 2018 et ne réduit pas le nombre de jours de RTT et Congés payés.

En revanche le projet d’accord confirme ce que nous vous annoncions dernièrement, il s’agit d’un détricotage complet de l’accord des 35 heures de 2000 qui vient se substituer à toutes ces dispositions.

Il ne prévoit que des moins :

Suppression des jours de RTT pour les salariés à temps partiel au décompte horaire, cette disposition s’appliquant aux nouveaux avenants « temps partiel » établis à compter du 1er janvier 2020 et dont la durée du travail est inférieure à 80 % (la DRH a pris en compte partiellement la demande de l’UNSA qui avait été la seule dès le début, à mettre en évidence ce recul notoire)

La moitié de vos jours de RTT seront à la main de l’employeur.

Les congés « maladie non professionnelle », les accidents « non professionnels », les congés « maternité » supplémentaire diminueront vos droits à congés payés soit 32 jours, alors que l’accord actuel des 35 heures prévoit pour ces absences, la diminution des jours de RTT soit de 12 à 16 jours.

Le temps quotidien de travail pourrait être porté à 12 heures pour les salariés au forfait jour, au lieu de 10 actuellement en contradiction avec une disposition contenue dans le dernier accord QVT.

La durée légale de repos est d’au moins 12 heures consécutives mais l’employeur se réserve le droit de diminuer ce temps après information du CSE.

Les horaires des agences « pourront se faire avec ou sans fermeture aux clients en milieu de journée ».

« La détermination des dates de prise des congés payés des salariés sera fixée » et non arbitrée comme le demandait l’UNSA par le responsable hiérarchique.

Forfait jour : Les « cadres intégrés », bien que disposant d’un réel niveau d’autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour exercer les responsabilités qui leur sont confiées, pourront être exclus des conventions individuelles de forfait en jours par la ligne hiérarchique et la Direction des Ressources Humaines. Ceci pourra aboutir à des décisions discriminatoires ou discrétionnaires.

les salariés qui bénéficient actuellement du forfait jour alors que leur métier n’est pas éligible ne sont pas sûrs de continuer à en bénéficier, aucune disposition allant dans ce sens ne figure dans le projet d’avenant, contrairement aux engagements de la DRH

Au siège, sans aucune justification, les plages fixes sont élargies : elles passent de 10 heures à 11 heures 45 à 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 15 à 16 heures 30 à 14 heures à 16heures 30.

En contrepartie de la suppression de tous ces avantages sociaux,

que gagne le salarié? RIEN DU TOUT!!!!

Pour l’UNSA, un bon accord est un accord qui fait gagner des avantages aux salariés, donc

HORS DE QUESTION DE SIGNER UN ACCORD PERDANT*

Mieux vaut laisser la direction dénoncer l’accord existant (qui serait encore actif pendant 15 mois) et prendre le risque d’un mouvement social d’envergure qui nous donnerait les moyens de négo-cier en obtenant des contreparties .

*Les autres OS vont-elles faire le choix de signer un accord moins disant pour les salariés ?

Pour mémoire, elles avaient choisi de ne pas signer l’accord NAO 2019 ( trop mieux disant peut-être??). Ce que vous n’avez pas eu : Enveloppe augmentation individuelle supérieure (+ 30 %), dont 25 % étaient spécia-lement prévus pour les CA et CCP…Prime de 300 € pour les moins de 45 K€, prime de scolarité de 95 € au lieu de 90 €, prime de « rénovation des agences » de 70 € / mois durant les travaux , prime de tenue temporaire de postes multiples : 150 € / mois